Conditions d’utilisation des contenus — offre « Site gratuit »

Version CUC-v1 · en vigueur le 3 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation, par Logicake (DUBUC Marketing inc.), des contenus du demandeur (« le Client ») pour créer, publier, héberger et mettre à jour son site internet gratuit.

2. Contenus visés

Sont visés les textes, logos, marques, photographies, vidéos, horaires, coordonnées et autres éléments (a) envoyés par le Client dans le formulaire ou plus tard, et (b) publiés en ligne par le Client ou pour son compte aux adresses qu’il indique (site actuel, pages de réseaux sociaux, fiche d’établissement, annuaires), ensemble « les Contenus du Client ».

3. Licence

Le Client accorde à Logicake, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, adapter (recadrer, compresser, corriger, reformuler, traduire), publier et héberger les Contenus du Client sur son site et dans les communications qui le concernent directement, pour toute la durée d’existence du site, dans le monde entier, puis pour la durée de conservation des sauvegardes et archives. Logicake peut confier tout ou partie de ces opérations à ses prestataires (hébergement, diffusion, sauvegarde, outils de production, y compris des outils d’intelligence artificielle) aux mêmes fins. Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Dans la mesure permise par la loi, le Client renonce à exercer ses droits moraux à l’égard des adaptations techniques (recadrage, compression, reformulation, traduction).

4. Garanties du Client

Le Client déclare et garantit : (a) être titulaire des droits sur les Contenus du Client ou avoir obtenu l’autorisation de leurs titulaires ; (b) avoir obtenu le consentement des personnes reconnaissables sur les photographies et vidéos ; (c) que ces Contenus sont exacts, licites et ne portent atteinte à aucun droit de tiers ; (d) signaler tout contenu publié à ses adresses qui ne lui appartient pas (par exemple une photo achetée sous licence limitée ou prise par un tiers).

5. Contenus de tiers

Logicake ne reprend pas sciemment de contenus appartenant à des tiers. À défaut de contenu du Client, Logicake peut utiliser des images libres de droits ou sous licence, conformément à leurs conditions, ou des visuels qu’elle produit.

6. Vérification et retrait

Le Client peut demander à tout moment le retrait ou le remplacement d’un contenu ; Logicake s’y engage dans un délai de 2 jours ouvrables. Logicake retire aussi sans délai tout contenu faisant l’objet d’une réclamation d’un tiers.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le Client indemnise et tient Logicake, ses dirigeants, employés et prestataires indemnes de toute réclamation, poursuite, mise en demeure, perte, condamnation et de tous frais raisonnables (y compris honoraires d’avocats) découlant des Contenus du Client qu’il a fournis ou désignés, notamment en cas de déclaration inexacte au titre de l’article 4. Le service étant fourni gratuitement, la responsabilité totale de Logicake envers le Client, toutes causes confondues, est limitée à 100 $ CA, sauf faute lourde ou intentionnelle.

8. Portfolio

Si le Client coche la case prévue, Logicake peut présenter le site et son adresse comme réalisation. Ce consentement est révocable à tout moment.

9. Données personnelles

Les renseignements fournis sont traités selon la politique de confidentialité.

10. Acceptation et droit applicable

L’acceptation électronique est enregistrée avec sa date, son heure et la version du texte. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

11. Textes et visuels rédigés par Logicake

Les textes reformulés ou rédigés à partir des informations du Client, et les visuels produits par Logicake, sont proposés à titre de base de travail. Le Client est seul responsable de leur exactitude une fois son site reçu (prix, délais, titres professionnels, promesses commerciales) et s’engage à les relire et à corriger ou signaler toute erreur. À défaut de signalement dans les 7 jours suivant la réception de ses accès, les contenus sont réputés acceptés.

12. Contenus interdits

Le Client s’interdit de fournir ou de désigner des contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui. Logicake peut refuser, retirer ou modifier un tel contenu sans préavis.

13. Absence de garantie

Le site est fourni gratuitement, « tel quel », sans garantie de résultat commercial, de référencement, de disponibilité continue ou d’absence d’erreur.

14. Procédure de réclamation

Toute personne qui estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut écrire à info@logicake.com en indiquant le contenu visé, l’adresse de la page et le fondement de sa réclamation. Logicake désactive le contenu dès réception, en informe le Client, et ne le rétablit que si le Client démontre ses droits.

15. Suspension

En cas de manquement aux articles 4 ou 12, de réclamation sérieuse d’un tiers ou d’obligation légale, Logicake peut suspendre tout ou partie du site sans indemnité.

16. Preuve

Les enregistrements informatiques de Logicake (date, heure, adresse IP, version acceptée, journal des sources des contenus) font foi de l’acceptation et des opérations réalisées, sauf preuve contraire.

17. Modification des conditions

Logicake peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle acceptée lors de la demande, et toute nouvelle version est soumise à une nouvelle acceptation pour les contenus fournis ensuite.

18. Dispositions finales

Les articles 4, 7, 14 et 16 survivent à la fermeture du site. Une clause jugée invalide n’affecte pas les autres. Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français.

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